CREDIT LIBRA est une licence de marque, commercialis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 BEL ENVOL, charg\u00e9e de promouvoir la marque pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SERSON CREDITS.<\/p>\n
SERSON CREDITS
\nSAS au capital de 100 000 \u20ac
\nZAC Croix Saint Nicolas \u2013 1, rue de Lorraine 54840 Gondreville
\nSIREN : 522129931
\nR.C.S. Nancy
\nT\u00e9l. : 03 83 40 88 24<\/p>\n
Membre de l\u2019Association Fran\u00e7aise des Interm\u00e9diaires Bancaires www.afib-iob.net<\/p>\n
SERSON CREDITS est immatricul\u00e9 \u00e0 l\u2019ORIAS sous le num\u00e9ro 12068088 en qualit\u00e9 de :
\nMandataire non exclusif en op\u00e9rations de banque
\nCourtier et mandataire d\u2019interm\u00e9diaire d\u2019assurance
\nInformations disponibles sur www.orias.fr<\/p>\n
Mandataire Non Exclusif en op\u00e9rations de banque de\u00a0: CA CONSUMER FINANCE, rue du bois sauvage 91038 EVRY CEDEX \/ BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, 1 boulevard Haussmann 75318 PARIS CEDEX 09 \/ CFCAL, 1 rue du D\u00f4me \u2013 BP 102 \u2013 67003 STRASBOURG Cedex \/ CGI, 69 avenue de Flandres 59708 MARCQ-EN-BAROEUL Cedex \/ CREATIS, 61 avenue Halley \u2013 Parc de la Haute Borne \u2013 59650 VILLENEUVE D\u2019ASCQ \/ MY MONEY BANK, Tour Europlaza 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX.<\/p>\n
Soumis au contr\u00f4le de l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution \u2013 4 Place de Budapest, CS 92459, 75 436 Paris Cedex 09 \u2013\u00a0www.acpr.banque-france.fr<\/a><\/p>\n Un cr\u00e9dit vous engage et doit \u00eatre rembours\u00e9. V\u00e9rifiez vos capacit\u00e9s de remboursement avant de vous engager.<\/strong> L\u2019emprunteur dispose d\u2019un d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation ou de r\u00e9flexion\u00a0:<\/p>\n Pour une op\u00e9ration de regroupement de cr\u00e9dits soumise au r\u00e9gime du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, l\u2019emprunteur peut se r\u00e9tracter sans motifs dans un d\u00e9lai de quatorze jours calendaires r\u00e9volus \u00e0 compter du jour de l\u2019acceptation de l\u2019offre de contrat de cr\u00e9dit.<\/p>\n Pour une op\u00e9ration de regroupement de cr\u00e9dits soumise au r\u00e9gime du cr\u00e9dit immobilier, l\u2019emprunteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9flexion de dix jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l\u2019offre de pr\u00eat. Si la vente est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019obtention du pr\u00eat et que celui-ci n\u2019est pas obtenu, le vendeur doit rembourser \u00e0 l\u2019emprunteur les sommes vers\u00e9es.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 519-6 du Code Mon\u00e9taire et Financier, il est interdit \u00e0 toute personne physique ou morale qui apporte son concours, \u00e0 quelque titre que ce soit et de quelque mani\u00e8re que ce soit, directement ou indirectement, \u00e0 l\u2019obtention ou \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un pr\u00eat d\u2019argent, de percevoir une somme repr\u00e9sentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de d\u00e9marches, de constitution de dossier ou d\u2019entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds pr\u00eat\u00e9s. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut \u00eatre exig\u00e9 d\u2019un particulier avant l\u2019obtention d\u2019un ou plusieurs pr\u00eats d\u2019argent.<\/p>\n Les modalit\u00e9s ou le niveau de la r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par CREDIT LIBRA au titre de son activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation et la mani\u00e8re dont CREDIT LIBRA r\u00e9mun\u00e8re son personnel ne vont pas \u00e0 l\u2019encontre de son obligation d\u2019agir au mieux des int\u00e9r\u00eats des clients ou influencer la qualit\u00e9 de ses prestations de service.<\/p>\n Par ailleurs et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R 519-26 du Code Mon\u00e9taire et Financier lorsque l\u2019op\u00e9ration de banque est relative \u00e0 un contrat de cr\u00e9dit tel d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article L 313-1 du Code de la Consommation, l\u2019interm\u00e9diaire pr\u00e9cise s\u2019il per\u00e7oit, au titre de cette op\u00e9ration, une r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et quels sont le montant ou, si ce montant n\u2019est pas connu, les modalit\u00e9s de son calcul. CREDIT LIBRA est susceptible de recevoir \u00e9galement une r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9tablissement pr\u00eateur, sous certaines conditions, sans que celle-ci ne puisse influer sur la qualit\u00e9 de ses propositions. Son montant est d\u00e9termin\u00e9 en fonction notamment de la nature du cr\u00e9dit, du volume et de la qualit\u00e9 de la production r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n Il lui est \u00e9galement interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l\u2019acte, de pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019acceptation de l\u2019emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets \u00e0 ordre, en recouvrement des frais d\u2019entremise ou des commissions mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n R\u00e9clamations CREDIT LIBRA, Service R\u00e9clamations, ZAC Croix St Nicolas, 1 rue de Lorraine 54840 GONDREVILLE<\/strong><\/p>\n CREDIT LIBRA s\u2019engage \u00e0 accuser r\u00e9ception de votre courrier dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables et \u00e0 vous apporter une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre r\u00e9clamation (sauf survenance de circonstances particuli\u00e8res dont vous serez tenu inform\u00e9).<\/p>\n M\u00e9diation<\/strong><\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 vous auriez saisi notre service R\u00e9clamations, qu\u2019aucune r\u00e9ponse ne vous aurait \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de l\u2019accus\u00e9 r\u00e9ception de votre r\u00e9clamation ou si vous estimez que la r\u00e9ponse apport\u00e9e n\u2019est pas satisfaisante et qu\u2019il demeure un litige apr\u00e8s \u00e9puisement des voies de recours interne, vous avez la possibilit\u00e9 de saisir, \u00e0 titre gratuit, un M\u00e9diateur de la consommation.<\/p>\n Serson Cr\u00e9dits\u00a0 \u00e9tant membre du syndicat professionnel AFIB (Association Fran\u00e7aise des Interm\u00e9diaires Bancaires), vous pouvez en cons\u00e9quence vous adresser \u00e0 un M\u00e9diateur ind\u00e9pendant : l\u2019Institut d\u2019Expertise, d\u2019Arbitrage et de M\u00e9diation (IEAM)<\/p>\n Par internet : Par courrier : Le r\u00e8glement de la M\u00e9diation est disponible sur le site internet de l\u2019IEAM.<\/p>\n Directeur de la publication : H\u00e9bergement du site : Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong><\/p>\n Tous les \u00e9l\u00e9ments de ce site Internet sont, \u00e0 l\u2019exclusion des \u00e9l\u00e9ments \u00e9manant de nos partenaires, la propri\u00e9t\u00e9 de Bel Envol ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation l\u00e9gale d\u2019utilisation. 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\nLa diminution du montant des mensualit\u00e9s peut entrainer l\u2019allongement de la dur\u00e9e du remboursement et majorer le co\u00fbt total du cr\u00e9dit.<\/p>\n
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