{"id":1060,"date":"2018-11-20T17:50:28","date_gmt":"2018-11-20T16:50:28","guid":{"rendered":"https:\/\/jeanbracq.com\/en\/mentions-legales\/"},"modified":"2019-11-22T10:51:35","modified_gmt":"2019-11-22T09:51:35","slug":"legale-notices","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jeanbracq.com\/en\/legale-notices\/","title":{"rendered":"Legale notices"},"content":{"rendered":"<p>Le contenu du site est g\u00e9r\u00e9 par le directeur de publication :\u00a0Monsieur Julien Bracq.<\/p>\n<p>Toutes les informations vous concernant r\u00e9colt\u00e9es dans les formulaires disponibles sur ce site sont destin\u00e9es \u00e0 :<\/p>\n<p>SAS. Jean BRACQ.<\/p>\n<p>Nota : En conformit\u00e9 avec la loi n787-17 du 16 juin 1978 (CNIL), vous pouvez par simple courrier ou e-mail, nous signaler toute erreur ou tout changement concernant les \u00e9l\u00e9ments que vous nous fournissez, ou vous pouvez demander de<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span>ne plus figurer sur notre fichier informatique.<\/p>\n<p><strong>Droit de r\u00e9ponse par courrier<\/strong><span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>:<\/p>\n<p>Etablissements Jean Bracq.<\/p>\n<p>Si\u00e8ge social : Rue de l&#8217;Europe<\/p>\n<p>BP 20165<\/p>\n<p>59543 CAUDRY Cedex<\/p>\n<p>FRANCE<\/p>\n<p>SIRET 68612030400056<\/p>\n<p>RCS Douai B 686 120 304<\/p>\n<p>Capital social 173.880,00 EURO<\/p>\n<h2>Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente \u00ab\u00a0Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles\u00a0\u00bb a pour objet de vous informer sur la mani\u00e8re dont nous collectons et utilisons vos donn\u00e9es personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contr\u00f4ler cette utilisation.<\/p>\n<p>La protection de vos donn\u00e9es personnelles rev\u00eat une grande importance pour Jean Bracq.<\/p>\n<p>Engag\u00e9s dans une d\u00e9marche continue de protection des donn\u00e9es personnelles de nos clients, m\u00eame potentiels, nous tenons \u00e0 adopter une attitude ouverte et transparente dans le cadre de leur traitement.<\/p>\n<h3>Quelques d\u00e9finitions\u00a0:<\/h3>\n<p>Le terme \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb recouvre toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abpersonne concern\u00e9e\u00bb)\u00a0;<\/p>\n<p>Constitue un \u00abtraitement\u00bb toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, la limitation, l\u2019effacement ou la destruction;<\/p>\n<p>Le terme \u00abresponsable du traitement\u00bb d\u00e9signe la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement;<\/p>\n<h2>Responsable de traitement\u00a0:<\/h2>\n<p>Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la soci\u00e9t\u00e9 Jean Bracq , SAS au capital de173.880 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Rue de l&#8217;Europe\u00a0BP 20165 59543 CAUDRY Cedex FRANCE, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Douai sous le num\u00e9ro 686\u00a0120\u00a0304,<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h3>Finalit\u00e9s et fondements juridiques du traitement\u00a0:<\/h3>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont recueillies et utilis\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:<br \/>\n\u2013 La gestion de la relation et de la satisfaction client.<br \/>\n\u2013 La prospection.<br \/>\n\u2013 La gestion des recrutements.<\/p>\n<p>Les traitements r\u00e9alis\u00e9s par JEAN BRACQ peuvent reposer\u00a0sur la base de l\u2019un ou l\u2019autre de ces fondements juridiques\u00a0suivants :<br \/>\n\u2013 Votre consentement pr\u00e9alable.<br \/>\n\u2013 Notre relation contractuelle ou la mise en place de mesures pr\u00e9-contractuelles \u00e0 votre demande.<br \/>\n\u2013 Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de notre soci\u00e9t\u00e9.<br \/>\n\u2013 Des obligations l\u00e9gales applicables \u00e0 notre activit\u00e9.<\/p>\n<h2>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles\u00a0:<\/h2>\n<p>JEAN BRACQ prend soin de ne collecter que les donn\u00e9es ad\u00e9quates, pertinentes et strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement, conform\u00e9ment au principe de minimisation des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Les informations collect\u00e9es par JEAN BRACQ sont indispensables pour pouvoir vous proposer des solutions pertinentes et adapt\u00e9es \u00e0 vos besoins.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es recueillies et collect\u00e9es par JEAN BRACQ sont notamment\u00a0des donn\u00e9es relatives:<br \/>\n\u2013 \u00e0 votre \u00e9tat civil (ex\u00a0: nom, sexe, date de naissance\u2026)<br \/>\n\u2013 \u00e0 vos coordonn\u00e9es (ex\u00a0: adresse postale ou \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u2026)<br \/>\n\u2013 \u00e0 des d\u2019identification ou d\u2019acc\u00e8s (ex\u00a0: num\u00e9ro client\u2026)<br \/>\n\u2013 \u00e0 vos informations de candidature (ex\u00a0: CV, lettre de motivation, notes d\u2019entretien\u2026)<br \/>\n\u2013 \u00e0 vos informations de navigation sur nos sites.<\/p>\n<h2>Dur\u00e9e de conservation\u00a0:<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019un client potentiel, prospect, seront conserv\u00e9es 3 ans \u00e0 compter de notre dernier \u00e9change.\u00a0Les dossiers de candidats \u00e0 l\u2019embauche peuvent \u00eatre conserv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 2 ans \u00e0 compter du dernier contact avec lesdits candidats.<\/p>\n<p>Pour les cookies, leurs dur\u00e9es de conservation est de 13 mois \u00e0 compter de leur installation sur votre navigateur pour les cookies publicitaires et le temps de votre session sur notre site pour les cookies techniques.\u00a0\u00c0 l\u2019issue de ces d\u00e9lais, vos donn\u00e9es personnelles seront soit supprim\u00e9es soit anonymis\u00e9es et utilis\u00e9es \u00e0 des fins historiques, d\u2019\u00e9tudes et de statistiques.<\/p>\n<h2>Destinataires des donn\u00e9es personnelles :<\/h2>\n<p>Peuvent \u00eatre destinataires de vos donn\u00e9es personnelles\u00a0:<br \/>\n\u2013 le personnel habilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 JEAN BRACQ<\/p>\n<p>JEAN BRACQ<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>s\u2019engage \u00e0 ne transmettre vos donn\u00e9es personnelles qu\u2019\u00e0 des partenaires qui ont mis en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles destin\u00e9es \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p><strong>Vos droits et comment les exercer\u00a0:<\/strong><br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous disposez d\u2019un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, \u00e0 savoir<br \/>\n\u2013\u00a0Le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 :\u00a0Vous avez le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on concise, transparente, compr\u00e9hensible et ais\u00e9ment accessible de la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es.<br \/>\n\u2013\u00a0Le droit d\u2019acc\u00e8s :\u00a0Vous avez le droit d\u2019obtenir la confirmation que vos donn\u00e9es personnelles sont ou ne sont pas trait\u00e9es et, lorsqu\u2019elles le sont, d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s auxdites donn\u00e9es et une copie de ces derni\u00e8res.<br \/>\n\u2013\u00a0Le droit de rectification :\u00a0Vous avez le droit d\u2019obtenir la rectification des donn\u00e9es personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez \u00e9galement le droit d\u2019obtenir que les donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.<br \/>\n\u2013\u00a0Le droit \u00e0 l\u2019effacement :\u00a0Dans certains cas, vous avez le droit d\u2019obtenir l\u2019effacement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ce droit n\u2019est cependant pas un droit absolu et JEAN BRACQ peut avoir des raisons l\u00e9gales ou l\u00e9gitimes de conserver lesdites donn\u00e9es.<br \/>\n\u2013\u00a0Le droit \u00e0 la limitation du traitement :\u00a0Dans certains cas, vous avez le droit d\u2019obtenir la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br \/>\n\u2013\u00a0Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 :\u00a0Vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable de traitement sans que JEAN BRACQ puisse y faire obstacle. Ce droit ne s\u2019applique que lorsque le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est fond\u00e9 sur votre consentement ou sur l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat et que ledit traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s.<br \/>\n\u2013\u00a0Le droit d\u2019opposition :\u00a0Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement de donn\u00e9es personnelles vous concernant lorsque ledit traitement est bas\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de JEAN BRACQ. JEAN BRACQ peut cependant invoquer des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux n\u00e9cessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de ces donn\u00e9es. Vous pouvez notamment b\u00e9n\u00e9ficier de ce droit en cliquant sur le lien \u00ab se d\u00e9sinscrire \u00bb disponible en bas des messages re\u00e7us.<br \/>\n\u2013\u00a0Le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le :\u00a0Vous avez le droit de contacter une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, la CNIL (Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s) en FRANCE, \u00e0 l\u2019a<i>dresse suivante :<\/i>\u00a03, Place de Fontenoy \u2013 TSA 80715 \u2013 75334 PARIS CEDEX 07<br \/>\n\u2013 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 :\u00a0kdjbvkdjbvkdsjbv<\/p>\n<p>JEAN BRACQ s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause, dans le d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois, compte tenu de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h2>S\u00e9curit\u00e9\u00a0:<\/h2>\n<p>JEAN BRACQ s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures d\u2019ordre technique et organisationnel appropri\u00e9es afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Le respect de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection de vos donn\u00e9es s\u2019impose \u00e0 l\u2019ensemble de nos collaborateurs, ainsi qu\u2019\u00e0 nos partenaires et sous-traitants.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Webdesign<\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">Le Webdesign du site internet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019<a href=\"http:\/\/www.laconfection.fr\/\">agence de communication lille<\/a>\u00a0La Confection.<br \/>\nSi\u00e8ge social ; 21 avenue foch 59000 LILLE<br \/>\nSARL au capital de 100 000 \u20ac<br \/>\nRCS Lille Metropole B 532 661 964<br \/>\nTel : 03 66 64 83 98<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le contenu du site est g\u00e9r\u00e9 par le directeur de publication :\u00a0Monsieur Julien Bracq. 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